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Marie-Pierre Vieu
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26 juin 2014

Réforme territoriale : Déclaration du Groupe Front de gauche de la région Midi-Pyrénées

Qu’est ce que ce projet de loi ? pour Qui ? Pourquoi ?

Le conseil des ministres du 18 juin, vient d’adopter deux projets de loi de Réforme territoriale, l’un réduisant de 22 à 14 le nombre de régions, le second sur les compétences nouvelles des régions, au détriment des départements, et celles des intercommunalités au détriment des communes. Ces projets de loi font suite à la déclaration de François Hollande du 2 juin, partant de l’affirmation non démontrée selon laquelle : «  le temps était venu de donner une nouvelle forme administrative à la France en transformant pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République ».

Qu’en est-il ?. Moins de régions, donc concentration, mais avec moins d’élus régionaux pour des territoires plus grands et plus de compétences, cela se traduira par un éloignement des élus des citoyens, un éloignement des préoccupations des administrés, un éloignement des lieux de décisions.

 

La démocratie et la république mises en cause par le projet de loi de réforme territoriale.

La volonté du gouvernement est de vouloir faire accepter la disparition des communes et des départements au nom de « l’intérêt » commun. Il en est de même sur les « futures » régions qui seraient réorganisées sans tenir compte de l’histoire de nos territoires, des intérêts des populations, des services publics si utiles à tous les citoyens. Ainsi les conseils généraux et départements sont voués à disparaitre, tandis que les communes devront obligatoirement intégrer des intercommunalités à minima de 20 000 habitants en zone rurale et de 300 000 en zone urbaine. Avec ces deux projets de loi, la gestion de proximité, au plus proche des habitants, la démocratie citoyenne et les services publics locaux seront perdants.

 

De graves conséquences sur l’emploi

Ainsi en s’attaquant aux collectivités territoriales, à leur structure, à leurs compétences, à leur personnel, à leurs moyens financiers en réalisant une ponction cumulée de 28 milliards entre 2014 et 2017, le gouvernement bouleverse l’édifice républicain, non pour le rendre plus démocratique mais pour l’inscrire dans une construction fédéraliste -– agglomérations, métropoles, régions – dans une Europe intégrée conforme aux exigences du capitalisme.

D’ailleurs, un des objectifs, réaffirmé par la Commission Européenne, est bien d’imposer l’austérité aux collectivités de notre pays. Une logique qui ne peut qu’aggraver la situation économique et sociale. En effet, ce serait restreindre l’investissement et donc l’emploi pour de nombreuses entreprises.Ce serait limiter ou liquider des services publics locaux utiles à la population et au développement durable. Et donc supprimer de nombreux emplois, utiles socialement.

Plus qu’un découpage et une recentralisation, ce projet est une intrusion, brutale et agressive, dans la gestion de proximité, à la française, la qualité de vie et la solidarité de nos habitants. Cela préjuge la disparition rapide de dizaines de milliers d’emplois, publics et privés. Faut-il rappeler que les collectivités, gérées financièrement de manière équilibrée, souffre du coût du capital et du besoin d’une grande réforme fiscale.

 

Quelles propositions pour une autre réforme ?

 

Cette logique, est-il possible de la mettre en échec ? Une autre logique ancrée dans le respect des droits humains et de la solidarité est-elle possible ? Mais alors comment faire  face à cette nouvelle offensive du grand patronat relayée par l’Europe, et mise en œuvre par le Président Hollande et le premier ministre ?

Pour cela les évolutions institutionnelles doivent être mises dans les mains du peuple qui doit rester souverain pour construire la République, sauf à bafouer la démocratie et à voir s’installer progressivement un régime autoritaire et technocratique. Ainsi de réels progrès deviendraient possibles. Il s’agirait tout d’abord de réintroduire dans les missions de l’Etat les Grandes mesures sociales garantissant la solidarité et l’égalité accompagnées des financements nécessaires. Il s’agirait de faire de la commune l’espace citoyen privilégié. Il s’agirait de définir les missions publiques en faisant le bilan de la décentralisation, en évaluant les effets de la péréquation, l’efficacité et la justice fiscale. Autant d’objectifs qui permettraient alors de construire l’architecture pertinente pour la France du 21° siècle au service des populations et des entreprises.

 

La démocratie doit se construire à tous les étages et de manière démocratique avec les citoyens. Des référendums d’initiative locale doivent se prononcer sur l’avenir de chaque collectivité, sur leur périmètre comme leurs compétences. Les services publics doivent être démocratisés et rénovés. Ces sujets nous concernent tous, ils touchent à notre quotidien et notre avenir, il faut donc s’en occuper ensemble, élus et citoyens.


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