Au travail
2019 c’est demain/ Mon premier rapport parlementaire/ Défendons le port de Sète!/ Budget 2018 et paradis fiscaux
Cela se passe, il y a quelques jours à Paris, côté Matignon, où Édouard Philippe prend le relais d’Emmanuel Macron quant à l’organisation du prochain scrutin européen. Je fais partie de la délégation du PCF conduite par Pierre Laurent qui doit être reçue par le 1er Ministre. L’échange est courtois mais sans débat réel. La proposition ou plutôt l’information est rendue d’emblée; Finies les grandes régions, la circo sera nationale, inclue Outre Mer, et le seuil est fixé à 5% minimum pour avoir un- élu-e . Pas d’argument pour motiver cela, l’Eysée a juste choisi l’équation qui lui sera le plus favorable en remettant le Président au centre de la campagne qui s’annonce.
2019 c’est presque demain et les élections européennes constitueront la première échéance pour sa majorité. Le « la » a été donné dans les prestigieux amphis de la Sorbonne, où profitant de l’affaiblissement politique d’Angela Merkel après les élections allemandes, Emmanuel Macron s’incarne nouveau leader du libéralisme européen. De plus en réduisant le débat autour de l’avenir l’UE à une (fausse) fracture entre pro et anti, il cherche à évacuer la question clé de la responsabilité des politiques austéritaires dans la crise européenne actuelle et à alimenter la division parmi les forces de transformation dont il sait la pluralité d'options sur la question.
L'Europe est confrontée à un désaveu populaire touchant sous différentes formes l’ensemble des pays membres: L’Angleterre a choisi le Brexit, l’Allemagne avec l’irruption de l’extrême droite est rattrapée par de vieux démons qu’elle pensait avoir expurgé; en Catalogne pourtant fleuron économique et culturel des régions espagnoles revient en force la question des séparistes, en France, les élections corses après les scrutins du printemps attestent que nous sommes aussi face à une fracture démocratique et institutionnelle majeure.
Le refus des gouvernements de réformer structurellement l'UE autrement que dans l’exacerbation d’un capitalisme prédateur et liberticide invalide toute avancée collective: l’annonce du pilier social du 17 novembre dernier à Göteborg s’est déroulé dans l’indifférence quasi générale, parce que chacun-e a compris qu'on est dans le seul exercice de style. Ce non événement vient allonger la liste des ratés de l'Europe dont l’actualité immédiate nous fournit déjà par trop d’exemples, que ce soit la législation sur le glyphosate victime collatérale d l’échec ds négociations CDU-écologistes en Allemagne ( à quoi tient la vie humaine...) ou encore le silence coupable face à la violence de l’Etat espagnol et le non respect des libertés fondamentales en Catalogne.
Cependant la feuille de route de la commission entend pousser à son extrême cette logique: on parle de l’établissement de la règle d’or dans le droit communautaire avec un déficit structurel à 0,5% du PIB contre 1% aujourd’hui ( inclu son mécanisme de correction en cas de dépassement), également de la transformation du Mécanisme européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME) qui sur le modèle du Fonds monétaire international (FMI) ce qui imposerait de nouveaux programmes d’austérité et restructurerait les dettes publiques.
En 2005 ce qui a fait la force de l’opposition au TCE a été de conjuguer une critique progressiste au traité, à la perspective d’un projet alternatif. Pour dire les choses autrement, on a dépassé à l’époque ce que serait aujourd’hui le clivage entre partisans du plan A et B, dans l’affirmation d’un refus commun de l’austérité et l'exigence d’une Europe sociale écologique démocratique et porteuse de paix
A ne pas travailler les leviers d’une telle dynamique dès maintenant face à Macron, nous nous retrouvons en France comme en Europe dans un nouvel effritement du camp du progrès et de l’écologie. Il n’est pas de mécanisme simplificateur pour dépasser les logiques libérales sauf à faire grandir les rapports de force et les consciences. Chercher à développer ce qui fait convergences plutôt que cultiver les différences et les postures. C’est cela que nous devons nous employer et en ce qui concerne, c’est le fils conducteur de mon mandat d’euro députée.
Pour la première fois rapporteure. Le dossier m’a échu à la commission budget, dans ce contexte d’une Europe en panne, où les gouvernements membres pratiquent la fuite en avant financière. Avec mes assistants nous avons réfléchi quelques jours pour savoir si nous acceptions ou pas ce rapport. Son objet concernait la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation, un dispositif qui confine le PE dans le rôle de pompier social là où le dumping devient la règle. En Octobre dernier j’avais voté contre la mobilisation d’un tel fonds qui visait alors à se substituer aux manquements et aux responsabilités sociales de Microsoft en Norvège, après que le groupe ait décidé de réorganiser sa force de vente au plan mondial, laissant plusieurs milliers de salariés sur le carreau.
L’argument qui nous a convaincus à porter la délibération est que cette fois, l’aide de 3 millions d’euros demandée concernait 725 salariés grecs du commerce au détail dans la région de l’Attique. Deux tiers d’entre eux ont plus de 55 ans et la question de leur retour à l’emploi est incertaine. La situation appelle à gagner le maximum de points d’appuis pour leur permettre de s’en sortir; nous avons pris contact notamment avec la CES, les syndicats grecs, également échangé avec nos collègues de Syriza afin d’agir une juste appréciation de la situation salariée et décidé de mettre en avant l’exigence d’un vrai dialogue social et de co ceci celle de formation, celle de l’Economie Sociale et Solidaire et notamment du système coopératif comme levier pour ré ancrer leur emploi dans la proximité.
Ce rapport marquait également la huitième mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation pour la Grèce, faisant la démonstration implacable que les remèdes austéritaires assénés par la Troïka n’ont eu aucun effet sauf rajouter de la précarité à la précarité, de la pauvreté à la pauvreté.
Avec mes attachés parlementaires, nous sommes parvenus à inclure une analyse politique des remèdes austéritaires dictés par la Troika, en particulier sur la pression de la dette extérieure, le manque de liquidités bancaires, la chute des revenus des ménages qui ont sévèrement touché ces petits magasins de détail, mais aussi l'absence d'une politique communautaire cohérente, notamment en matière de politique industrielle.
Sète face au dumping social. Comme en échos de ce premier rapport est arrivé mon déplacement à Sète qui a été le premier dans mon tour de ma circonscription du grand sud ouest. Là bas les militants communistes et leurs conseillers municipaux Jean Luc Bou et François Liberti avec le soutien du conseiller départemental Sébastien Andral et du secrétaire départemental et conseiller régional et secrétaire départemental PCF de l’Hérault, Nicolas Cossange, sont engagés pour l'emploi portuaire et la defense de Saipol.
Filiale à Sète du groupe AVRIL cette entreprise spécialisée dans le bio a été implantée localement grâce à de l’argent public. Elle représente quelques 100 emplois direct, de nombreux sous-traitants et 25% de l'activité portuaire de Sète.
Mais aujourd’hui elle est directement concurrencée par une autre entreprise d’ésotérisme argentins qui vient de bénéficier d’une réduction conséquente des droits anti dumping de l’UE. Depuis le 27 septembre dernier, une taxe de 8% est appliquée au lieu des 27 % en vigueur avant, entrainant la perte de compétitivité des produits français. Une plainte a été déposée mais ne peut aboutir avant le 3ième trimestre 2018. D’ici là le groupe a décidé d'une baisse d’activité de 62% sur le biocarburant et de 29% sur la trituration des graines ce qui a pour conséquence la fermeture totale pendant 6 mois de l’usine de Sète. Cela impacte directement le port dont l’équilibre repose sur la triple dimension industrie, pêche et tourisme et bien sûr l’emploi local.
Je n’ignore pas que la question des bio carburants est un sujet sensible. Alternative au pétrole dans les transports, ils sont aujourd’hui contestés car accusés de participer de la déforestation, la disparition de cultures vivrières où l’on augmentation des prix des denrées alimentaires. La directive européenne sur les énergies renouvelables de 2009 a fixé pour pbjectif aux États Membres de l’UE d’atteindre un taux de 10% de biocarburants sur le total de leur consommation nationale de carburants. Son actualisation tend vers l’élimination progressive, d’ici à 2030, des biocarburants produits à partir de cultures alimentaires de première génération qui contribuent à la déforestation et de supprimer dès 2021, ceux issus d’huile de palme. Dans le même temps le développement d'agro carburants plus propres est encouragé.
Pas plus les salariés de la SAIPOL que moi ne faisons l’impasse sur cela. Mais l'état de ces débats ne peut gommer l'urgence de combattre les politiques de libre échange et de concurrence sauvage dont les travailleurs du port de Sète sont les victimes. Ni le fait que l’UE ou la France ne leur fournissent aucuns outils pour faire face à cette concurrence et faire évoluer leurs métiers au diapason du défi écologique. La pérennisation du port de Sète passe par la défense de l’outil industriel et de la production française comme levier de la coopération internationale: il appelle à une politique industrielle volontariste maîtrisée nationalement qui intègre ces enjeux et s’allie à une véritable protection et solidarité de nos marchés intérieurs au niveau européen.
Samedi 2 décembre avait lieu une mobilisation pour le maintien de l’emploi dans le bassin de Thau. Un premier succès! Je me suis pour ma part, engagée auprès des syndicats et élus locaux à porter ce combat au plan européen et à
faire le trait d’union avec le débat régional et national. J'ai interpellé la commission européenne dès le 28 novembre et dans la foulée de la rencontre avec le PCF où je l'ai interpellé sur le dossier, je viens d’écrire au 1er Ministre pour mettre le gouvernement face à ses responsabilités concernant ce cas d’école de dumping social.
Budget 2018 et la lutte anti paradis fiscaux. Comme les autres élu-es du groupe GUE j’ai voté CONTRE car il est un budget trop faible aux regards des enjeux économiques et sociaux qui parcourent l’Europe.
Ces 160.1 milliards d'€, en légère hausse par rapport aux 157.9 milliards € de 2017 et la revalorisation des postes éducation, de recherche ou d' Erasmus sont bien sûr à acter positivement. Cependant ses priorités ne sont pas les miennes. Le défi écologique n’est pas relevé comme le montre les coupes dans les infrastructures énergétiques et dans les paiements aux agriculteurs (-230 millions d’euros). A l’opposé les politiques sécuritaires et d’austérité sont accrues. Encore!
Alors que j’achève ce billet, vient d’avoir lieu Strasbourg le vote sur les blanchiments de capitaux. En Europe ce sont 1000 milliards en stock dans les paradis fiscaux, 100 milliards de plus chaque année soit 2 fois l’équivalent de ce que coûte l’Education scolaire de la maternelle au bac; et pour la fraude à la TVA encore 50 milliards dans les budgets nationaux. A chaque fois les chiffres de l’UE paraissent d’ailleurs en deçà des réalités.
Suite aux fuites du Panama Paper le Parlement Européen a décidé en 2016 d’initier une commission d’enquête PANA. Nous avons eu à nous prononcer sur ses préconisations. Bien sûr, les intentions sont louables, par exemple l’exigence de transparence, de coopérations entre administrations fiscales, la volonté affichée de mettre en lumière les petits arrangements entre amis ou l’invitation à rendre public, pays par pays, l’état d’activité des entreprises pour que les ONG exercent leur droit de contrôle. Mais on comprend vite que l’exercice sera nul si on n’active pas les bons leviers politiques. Parmi eux, l’urgence de passer à des sanctions dissuasives ( en France de faire sauter le verrou de Bercy) et pour cela, que le Conseil de l’Union Européenne ne se comporte en simple chambre d’enregistrement docile des rapports de force en présence.
Pourtant cela a été le cas. Encore une fois! La pression des conservateurs et des libéraux a constitué autant d’entraves et de freins à la justice fiscale et sociale. On vient d’en avoir un témoignage grandeur nature avec la publication de la liste noire des 17 paradis fiscaux qui omet de citer tout État membre de l’UE alors que chacun-e sait pourtant qu’il y a le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, Chypre et l’Irlande. Pour le justifier Pierre Moscovici doit tourner dix fois la langue dans sa bouche et expliquer que « dans l’UE il n’y a pas de paradis fiscaux mais des législations et des pratiques condamnables.»...
De fait malgré quelques avancées gagnés dont l’amendement déposé par la groupe GUE ( Gauche Unie Européenne) qui va dans le sens d'un COP fiscale en actant le principe d’un sommet inter gouvernemental organisé au niveau des Nations Unies en vue de fixer une feuille de route et un plan d’action commun visant à mettre un terme au paradis fiscaux, nous restons sur une pétition de principes.
La fraude fiscale n’est pas un phénomène conjoncturel dans l’UE mais fait partie intégrante d’une construction européenne dont l’ADN est le capitalisme financier. C’est cette logique qu’il s’agit d’enrayer en poursuivant la lutte pour l’harmonisation vers le haut des modèles sociaux et des services publics, la taxation de la spéculation financière, une réforme de la BCE.
Continuons à agir.