Au travail
2019 c’est demain/ Mon premier rapport parlementaire/ Défendons le port de Sète!/ Budget 2018 et paradis fiscaux
Cela se passe, il y a quelques jours à Paris, côté Matignon, où Édouard Philippe prend le relais d’Emmanuel Macron quant à l’organisation du prochain scrutin européen. Je fais partie de la délégation du PCF conduite par Pierre Laurent qui doit être reçue par le 1er Ministre. L’échange est courtois mais sans débat réel. La proposition ou plutôt l’information est rendue d’emblée; Finies les grandes régions, la circo sera nationale, inclue Outre Mer, et le seuil est fixé à 5% minimum pour avoir un- élu-e . Pas d’argument pour motiver cela, l’Eysée a juste choisi l’équation qui lui sera le plus favorable en remettant le Président au centre de la campagne qui s’annonce.
2019 c’est presque demain et les élections européennes constitueront la première échéance pour sa majorité. Le « la » a été donné dans les prestigieux amphis de la Sorbonne, où profitant de l’affaiblissement politique d’Angela Merkel après les élections allemandes, Emmanuel Macron s’incarne nouveau leader du libéralisme européen. De plus en réduisant le débat autour de l’avenir l’UE à une (fausse) fracture entre pro et anti, il cherche à évacuer la question clé de la responsabilité des politiques austéritaires dans la crise européenne actuelle et à alimenter la division parmi les forces de transformation dont il sait la pluralité d'options sur la question.
L'Europe est confrontée à un désaveu populaire touchant sous différentes formes l’ensemble des pays membres: L’Angleterre a choisi le Brexit, l’Allemagne avec l’irruption de l’extrême droite est rattrapée par de vieux démons qu’elle pensait avoir expurgé; en Catalogne pourtant fleuron économique et culturel des régions espagnoles revient en force la question des séparistes, en France, les élections corses après les scrutins du printemps attestent que nous sommes aussi face à une fracture démocratique et institutionnelle majeure.
Le refus des gouvernements de réformer structurellement l'UE autrement que dans l’exacerbation d’un capitalisme prédateur et liberticide invalide toute avancée collective: l’annonce du pilier social du 17 novembre dernier à Göteborg s’est déroulé dans l’indifférence quasi générale, parce que chacun-e a compris qu'on est dans le seul exercice de style. Ce non événement vient allonger la liste des ratés de l'Europe dont l’actualité immédiate nous fournit déjà par trop d’exemples, que ce soit la législation sur le glyphosate victime collatérale d l’échec ds négociations CDU-écologistes en Allemagne ( à quoi tient la vie humaine...) ou encore le silence coupable face à la violence de l’Etat espagnol et le non respect des libertés fondamentales en Catalogne.
Cependant la feuille de route de la commission entend pousser à son extrême cette logique: on parle de l’établissement de la règle d’or dans le droit communautaire avec un déficit structurel à 0,5% du PIB contre 1% aujourd’hui ( inclu son mécanisme de correction en cas de dépassement), également de la transformation du Mécanisme européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME) qui sur le modèle du Fonds monétaire international (FMI) ce qui imposerait de nouveaux programmes d’austérité et restructurerait les dettes publiques.
En 2005 ce qui a fait la force de l’opposition au TCE a été de conjuguer une critique progressiste au traité, à la perspective d’un projet alternatif. Pour dire les choses autrement, on a dépassé à l’époque ce que serait aujourd’hui le clivage entre partisans du plan A et B, dans l’affirmation d’un refus commun de l’austérité et l'exigence d’une Europe sociale écologique démocratique et porteuse de paix
A ne pas travailler les leviers d’une telle dynamique dès maintenant face à Macron, nous nous retrouvons en France comme en Europe dans un nouvel effritement du camp du progrès et de l’écologie. Il n’est pas de mécanisme simplificateur pour dépasser les logiques libérales sauf à faire grandir les rapports de force et les consciences. Chercher à développer ce qui fait convergences plutôt que cultiver les différences et les postures. C’est cela que nous devons nous employer et en ce qui concerne, c’est le fils conducteur de mon mandat d’euro députée.
Pour la première fois rapporteure. Le dossier m’a échu à la commission budget, dans ce contexte d’une Europe en panne, où les gouvernements membres pratiquent la fuite en avant financière. Avec mes assistants nous avons réfléchi quelques jours pour savoir si nous acceptions ou pas ce rapport. Son objet concernait la mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation, un dispositif qui confine le PE dans le rôle de pompier social là où le dumping devient la règle. En Octobre dernier j’avais voté contre la mobilisation d’un tel fonds qui visait alors à se substituer aux manquements et aux responsabilités sociales de Microsoft en Norvège, après que le groupe ait décidé de réorganiser sa force de vente au plan mondial, laissant plusieurs milliers de salariés sur le carreau.
L’argument qui nous a convaincus à porter la délibération est que cette fois, l’aide de 3 millions d’euros demandée concernait 725 salariés grecs du commerce au détail dans la région de l’Attique. Deux tiers d’entre eux ont plus de 55 ans et la question de leur retour à l’emploi est incertaine. La situation appelle à gagner le maximum de points d’appuis pour leur permettre de s’en sortir; nous avons pris contact notamment avec la CES, les syndicats grecs, également échangé avec nos collègues de Syriza afin d’agir une juste appréciation de la situation salariée et décidé de mettre en avant l’exigence d’un vrai dialogue social et de co ceci celle de formation, celle de l’Economie Sociale et Solidaire et notamment du système coopératif comme levier pour ré ancrer leur emploi dans la proximité.
Ce rapport marquait également la huitième mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation pour la Grèce, faisant la démonstration implacable que les remèdes austéritaires assénés par la Troïka n’ont eu aucun effet sauf rajouter de la précarité à la précarité, de la pauvreté à la pauvreté.
Avec mes attachés parlementaires, nous sommes parvenus à inclure une analyse politique des remèdes austéritaires dictés par la Troika, en particulier sur la pression de la dette extérieure, le manque de liquidités bancaires, la chute des revenus des ménages qui ont sévèrement touché ces petits magasins de détail, mais aussi l'absence d'une politique communautaire cohérente, notamment en matière de politique industrielle.
Sète face au dumping social. Comme en échos de ce premier rapport est arrivé mon déplacement à Sète qui a été le premier dans mon tour de ma circonscription du grand sud ouest. Là bas les militants communistes et leurs conseillers municipaux Jean Luc Bou et François Liberti avec le soutien du conseiller départemental Sébastien Andral et du secrétaire départemental et conseiller régional et secrétaire départemental PCF de l’Hérault, Nicolas Cossange, sont engagés pour l'emploi portuaire et la defense de Saipol.
Filiale à Sète du groupe AVRIL cette entreprise spécialisée dans le bio a été implantée localement grâce à de l’argent public. Elle représente quelques 100 emplois direct, de nombreux sous-traitants et 25% de l'activité portuaire de Sète.
Mais aujourd’hui elle est directement concurrencée par une autre entreprise d’ésotérisme argentins qui vient de bénéficier d’une réduction conséquente des droits anti dumping de l’UE. Depuis le 27 septembre dernier, une taxe de 8% est appliquée au lieu des 27 % en vigueur avant, entrainant la perte de compétitivité des produits français. Une plainte a été déposée mais ne peut aboutir avant le 3ième trimestre 2018. D’ici là le groupe a décidé d'une baisse d’activité de 62% sur le biocarburant et de 29% sur la trituration des graines ce qui a pour conséquence la fermeture totale pendant 6 mois de l’usine de Sète. Cela impacte directement le port dont l’équilibre repose sur la triple dimension industrie, pêche et tourisme et bien sûr l’emploi local.
Je n’ignore pas que la question des bio carburants est un sujet sensible. Alternative au pétrole dans les transports, ils sont aujourd’hui contestés car accusés de participer de la déforestation, la disparition de cultures vivrières où l’on augmentation des prix des denrées alimentaires. La directive européenne sur les énergies renouvelables de 2009 a fixé pour pbjectif aux États Membres de l’UE d’atteindre un taux de 10% de biocarburants sur le total de leur consommation nationale de carburants. Son actualisation tend vers l’élimination progressive, d’ici à 2030, des biocarburants produits à partir de cultures alimentaires de première génération qui contribuent à la déforestation et de supprimer dès 2021, ceux issus d’huile de palme. Dans le même temps le développement d'agro carburants plus propres est encouragé.
Pas plus les salariés de la SAIPOL que moi ne faisons l’impasse sur cela. Mais l'état de ces débats ne peut gommer l'urgence de combattre les politiques de libre échange et de concurrence sauvage dont les travailleurs du port de Sète sont les victimes. Ni le fait que l’UE ou la France ne leur fournissent aucuns outils pour faire face à cette concurrence et faire évoluer leurs métiers au diapason du défi écologique. La pérennisation du port de Sète passe par la défense de l’outil industriel et de la production française comme levier de la coopération internationale: il appelle à une politique industrielle volontariste maîtrisée nationalement qui intègre ces enjeux et s’allie à une véritable protection et solidarité de nos marchés intérieurs au niveau européen.
Samedi 2 décembre avait lieu une mobilisation pour le maintien de l’emploi dans le bassin de Thau. Un premier succès! Je me suis pour ma part, engagée auprès des syndicats et élus locaux à porter ce combat au plan européen et à
faire le trait d’union avec le débat régional et national. J'ai interpellé la commission européenne dès le 28 novembre et dans la foulée de la rencontre avec le PCF où je l'ai interpellé sur le dossier, je viens d’écrire au 1er Ministre pour mettre le gouvernement face à ses responsabilités concernant ce cas d’école de dumping social.
Budget 2018 et la lutte anti paradis fiscaux. Comme les autres élu-es du groupe GUE j’ai voté CONTRE car il est un budget trop faible aux regards des enjeux économiques et sociaux qui parcourent l’Europe.
Ces 160.1 milliards d'€, en légère hausse par rapport aux 157.9 milliards € de 2017 et la revalorisation des postes éducation, de recherche ou d' Erasmus sont bien sûr à acter positivement. Cependant ses priorités ne sont pas les miennes. Le défi écologique n’est pas relevé comme le montre les coupes dans les infrastructures énergétiques et dans les paiements aux agriculteurs (-230 millions d’euros). A l’opposé les politiques sécuritaires et d’austérité sont accrues. Encore!
Alors que j’achève ce billet, vient d’avoir lieu Strasbourg le vote sur les blanchiments de capitaux. En Europe ce sont 1000 milliards en stock dans les paradis fiscaux, 100 milliards de plus chaque année soit 2 fois l’équivalent de ce que coûte l’Education scolaire de la maternelle au bac; et pour la fraude à la TVA encore 50 milliards dans les budgets nationaux. A chaque fois les chiffres de l’UE paraissent d’ailleurs en deçà des réalités.
Suite aux fuites du Panama Paper le Parlement Européen a décidé en 2016 d’initier une commission d’enquête PANA. Nous avons eu à nous prononcer sur ses préconisations. Bien sûr, les intentions sont louables, par exemple l’exigence de transparence, de coopérations entre administrations fiscales, la volonté affichée de mettre en lumière les petits arrangements entre amis ou l’invitation à rendre public, pays par pays, l’état d’activité des entreprises pour que les ONG exercent leur droit de contrôle. Mais on comprend vite que l’exercice sera nul si on n’active pas les bons leviers politiques. Parmi eux, l’urgence de passer à des sanctions dissuasives ( en France de faire sauter le verrou de Bercy) et pour cela, que le Conseil de l’Union Européenne ne se comporte en simple chambre d’enregistrement docile des rapports de force en présence.
Pourtant cela a été le cas. Encore une fois! La pression des conservateurs et des libéraux a constitué autant d’entraves et de freins à la justice fiscale et sociale. On vient d’en avoir un témoignage grandeur nature avec la publication de la liste noire des 17 paradis fiscaux qui omet de citer tout État membre de l’UE alors que chacun-e sait pourtant qu’il y a le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, Chypre et l’Irlande. Pour le justifier Pierre Moscovici doit tourner dix fois la langue dans sa bouche et expliquer que « dans l’UE il n’y a pas de paradis fiscaux mais des législations et des pratiques condamnables.»...
De fait malgré quelques avancées gagnés dont l’amendement déposé par la groupe GUE ( Gauche Unie Européenne) qui va dans le sens d'un COP fiscale en actant le principe d’un sommet inter gouvernemental organisé au niveau des Nations Unies en vue de fixer une feuille de route et un plan d’action commun visant à mettre un terme au paradis fiscaux, nous restons sur une pétition de principes.
La fraude fiscale n’est pas un phénomène conjoncturel dans l’UE mais fait partie intégrante d’une construction européenne dont l’ADN est le capitalisme financier. C’est cette logique qu’il s’agit d’enrayer en poursuivant la lutte pour l’harmonisation vers le haut des modèles sociaux et des services publics, la taxation de la spéculation financière, une réforme de la BCE.
Continuons à agir.
Ma première session de parlementaire européenne
J'ai participé la semaine dernière à Strasbourg, à ma première session plénière de parlementaire européenne. Il s'agissait d'un nouvel exercice pour moi, même si dès juillet et depuis le 20 août, j'ai pris part à des réunions de commission et me suis familiarisée au groupe GUE GNL. Je consacrerais d'ailleurs un billet de blog à celui-ci, composé des courants et forces politiques, qui dans leur diversité ont fait le choix de l'émancipation. Cela mérite toute notre attention me semble-t-il, car c’est un groupe parlementaire qui offre un cadre de débats et de convergences n'existant plus en France depuis l'explosion du Front de Gauche. À bien des égards, je retrouve là un ressort de dynamique unitaire qui vient compenser un manque et une blessure toute personnelle, et un levier important pour une réflexion globale sur la reconstruction d'une gauche d'alternative.
L’avenir de l'Union Européenne a largement dominé les débats méritant d'être développée ici. L'Union aujourd'hui plongée dans une crise structurelle profonde ne peut plus se survivre dans le statu-quo actuel, devenu caduc. Cette analyse est largement partagée, quel que soit le camp politique où l'on se situe. C'est vrai pour tous ceux qui défendent comme moi, une rupture avec les traités libéraux et les choix austéritaires qui ont constitué les fondations d'une Europe des marchés capitalistes- et ont jalonné mon parcours de militante depuis Maastricht. Mais c'est tout aussi vrai pour la droite conservatrice, les libéraux et les sociaux libéraux qui sont désormais au pied du mur face à l'inflation de la colère populaire et qui cherchent un second souffle dans leur action.
C'est à cette question que s'est attaqué, dans son discours annuel devant le parlement, Jean Claude Juncker, mercredi 13 septembre. Dans son intervention, qui mérite d'être popularisée- pour riposte!- il a proposé une véritable fuite en avant ultra libérale au mépris des réalités quotidiennes d'une Union Européenne largement contestée; génératrice de nouvelles irruptions sociales, velléités de sécession et autres replis nationalistes, avec des risques potentiels de régressions et de conflits mortifères pour les perspectives sociales, écologistes, démocratiques et de paix que nous portons.
Aller le plus vite possible, et le plus loin possible dans la poursuite des politiques de libre échange ! Ce credo défendu par la DreamTeam de la Commission Européenne et des milieux financiers, est justifiée désormais par une double légitimation. D’abord dans une pseudo reprise économique (Juncker parle du taux d'emplois à son niveau le plus fort), qui tient lieu de démonstration quant à la pertinence du cap politique; et ensuite dans un contexte électoral européen qui lui est favorable, après l'élection de Macron en France et la stabilité politique prévisible en Allemagne, quelle que soit l'issue du scrutin du dimanche 24 septembre, qui ouvre une fenêtre de tir pour mener à bien leur nouvelle étape de développement européen.
Invité ce lundi 18 septembre à la matinale de France Inter, l'ancien chef du gouvernement italien, Enrico Letta a développé cette même rhétorique : "On a eu tous eu peur qu'avec Trump et le Brexit, ce soit fini (...) mais maintenant les conditions objectives existent pour avancer." Derrière cette confiance affichée qui n'est qu'un artifice politicien, c'est la nature des évolutions proposées qui sont inquiétantes, car elles mènent directement aux politiques de compétitivité que nous connaissons déjà, poussant à la libéralisation de nouveaux secteurs et à l'élargissement des zones de libre échange; cela contre l'emploi, l'écologie, la création et toutes formes de coopérations.
Ainsi après le Canada et le Japon, de nouveaux accords de libre échange sont évoqués avec le Mexique et l'Amérique du Sud ainsi que le lancement de négociations avec l'Australie et la Nouvelle Zélande. Une surveillance des investissements stratégiques est pointée sans que ne soit avancée une mesure visant à se protéger de la concurrence et de ses conséquences destructrices; "Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin d’être en mesure, si besoin, de protéger notre sécurité collective " dira Juncker.
A l'inverse, tout est fait pour offrir aux marchés internationaux le maximum de secteurs. Si l'on en juge rien que par cette session de rentrée, ce ne sont pas moins que le secteur de l’énergie -et tout particulièrement celui des énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique-, la question du devenir des forêts et de l'agriculture, dans le cadre la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que la dimension écologique et du bien commun qu'est la Terre, qui sont dans le viseur pour devenir un terrain de remodelage de première importance pour les marchés financiers.
L'autre angle de l'offensive est celui du déni de démocratie européenne, avec la volonté d'avancer sur des politiques communes à tout prix, et en contournant les peuples, leurs représentants et pour une part de plus en plus assumée, les Etats membres. L'objectif est de marginaliser les voix et les opinions autres que celles défendant le marché capitaliste, de réduire à leur portion congrue toutes les instances démocratiques au profit des décideurs économiques. Pour la Commission Européenne, mieux légiférer équivaut à écarter le Parlement Européen des décisions.
C'est dans ce sens qu'il faut lire la proposition de fusion de la présidence de la Commission Européenne avec celle du Conseil Européen, ainsi que celle d'un Ministre européen de l'économie et des finances qui encourage et accompagne les réformes structurelles dans les États membres (et que ce soit directement le commissaire européen de l’économie et des finances qui joue ce rôle, bien sûr!). L'idée de listes transnationales aux prochaines européennes, qui pour l'heure n'emporte pas le consensus, repose également sur cette même volonté d’accélérer la machine et de déposséder les citoyens du projet européen.
L'alternative à ce projet proposé par Juncker, repose bien sûr sur les mobilisations populaires et citoyennes. Les politiques d'austérité n'auront pas demain d'autres conséquences que celles qu’elles ont aujourd'hui. Le péril évité dont parle Juncker n'est en rien derrière nous, mais est bien à venir si l'Union Européenne continue à emprunter les voies de la pauvreté et de la précarité renforcée, du pillage de la planète et des ressources humaines, qu'elle passe encore par la punition des pays et des peuples dès lors qu'ils ne légitiment pas les orientations sanctuarisées par les pouvoirs en place et les tenants de l'économie.
De ce point de vue, les échos qui nous parviennent de Catalogne, à quelques jours de la consultation sur la question de l'auto détermination, a des relents de franquisme insupportable pour toute personne attachée aux droits de l'homme et à la souveraineté populaire. La menace, l'intimidation, la gestion autoritaire des débats nationaux sur l'Europe et la répression d'Etat face à ceux que les pouvoirs en place considèrent comme les mauvais élèves de la classe européenne, ne peuvent devenir la marque des gouvernements européens, quels que soient les questions posées dans les débats nationaux. Le PCF vient d'interpeller le gouvernement Rajoy en exigeant un retour à la "raison" et défend, comme le portent nos camarades espagnols, un processus de révision constitutionnelle qui permette de faire cohabiter l'idée d'une République fédérale dans un État plurinational.
Une étude récente, que je publie également dans ce blog, montre que les peuples européens s’expriment massivement comme favorables à des projets de paix, de solidarité, d'égalité des droits (notamment dans concernant l'égalité hommes femmes et celle des migrants), de citoyenneté, tandis que l’exigence pour trouver des moyens collectifs pour œuvrer à une globalisation plus juste grandit également. Il s'agit de s'appuyer sur ces attentes et revendications, parfois neuves, qui s'expriment de plus en plus clairement, pour les porter et les rendre incontournables pour toute politique européenne commune.
Dans les mois qui viennent, nous avons à construire et à mobiliser une alternative politique toujours plus solide face aux offensives des traités de libre-échange et aux nouvelles libéralisations. La nouvelle étape européenne qui s’annonce, après le Brexit, sera déterminante pour l’avenir de l’Union Européenne et pour les peuples d’Europe.
Annexe 1. Précarité énergétique. Rencontre avec les ONG.
Mardi 12 Septembre, j’ai participé à un petit déjeuner avec les ONG de « Right to Energy Coalition » (Coalition Européenne pour le Droit à l’Énergie). Cette rencontre se situe dans un contexte de discussions autour du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens », un ensemble de propositions législatives de la Commission sur la transition écologique, la compétitivité énergétique de l’UE, la réorganisation du marché de l’électricité ainsi que la lutte contre la pauvreté énergétique. Pour les ONG que nous avons rencontrées, telles que « European public Services Union » ou encore « Friends of the Earth Europe », il existe un véritable enjeu à parler différemment de l’énergie au sein de l’Union Européenne. En effet, pour la Commission et le Conseil, et au niveau de l’Union Européenne en général, l’énergie n’est souvent abordée que comme un enjeu économique. Les textes et discussions se limitent bien souvent soit aux aspects techniques, soit aux considérations sur l’ajustement du marché et aux vœux de libéralisation du secteur. Il y a une réelle urgence à replacer l’énergie comme un enExplications de votes: jeu véritablement social et environnemental, un enjeu de santé publique, de développement durable et de dignité humaine.
Aujourd’hui 11% des Européens sont dans une situation de précarité énergétique, et ce sont plus de 125 million d’Européens qui ne peuvent pas chauffer correctement leurs foyers. La surmortalité hivernale représente près de 200 000 décès chaque année, dont la moitié sont directement liés à des logements non-chauffés ou mal-chauffés. La précarité énergétique est à l’intersection de trois causes majeures qui s’entrecoupent : les prix de l’accès à l’énergie élevés, la pauvreté des ménages et les logements non ou mal isolés. Face à une telle situation, il y a urgence à agir. L’accès à une énergie abordable, sûre et durable a été identifié comme l’un des 17 Objectifs prioritaires de développement durable des Nations Unies et nous devons en faire une priorité, pour l’Union Européenne comme pour nos États.
Dans le cadre de l’accord de Paris signé à l’issue de la COP21, qui vise à lutter contre le changement climatique, les États membres se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le développement des filières de production d’énergies durables et sans émissions de gaz à effet de serre, est un enjeu majeur car le lien entre accès à une énergie abordable et à une énergie durable de cette énergie est absolument indissociable. Nous ne pourrons tolérer que la poursuite de l’un de ces objectifs ne se fasse au détriment de l’autre. Pas de développement d’énergie durable au détriment de son abordabilité et pas d’énergies abordables au détriment de sa qualité pour la santé et l’environnement.
Ce que nous devons défendre aujourd’hui au sein de l’Union Européenne est la reconnaissance du droit d’accès à l’énergie abordable et durable pour toutes et tous comme un véritable droit fondamental. Les processus de libéralisation du marché de l’énergie, et notamment des énergies renouvelables, tant souhaitées par la Commission couplées aux logiques de mise en concurrence des nations et entreprises européennes dans un grand marché européen de l’énergie ne feront que faire augmenter les prix de l’accès à l’énergie, privant encore plus de foyers de l’accès à ce droit fondamental. C’est au contraire par la construction de pôles nationaux public de l’énergie que nous parviendrons à garantir une énergie durable et abordable pour toutes et tous. L’énergie est un bien de première nécessité qui ne doit pas souffrir de spéculations c’est pourquoi je suis favorable à la réglementation des prix dans ce secteur ainsi qu’à la mise en place de tarifs sociaux pour les ménages les plus vulnérables. De plus, je m’engage en faveur d’une législation européenne interdisant concrètement les coupures de fournitures aux ménages vulnérables, notamment lors des périodes les plus critiques.
Cette rencontre avec les ONG de « Right to Energy Coalition » a été riche et fructueuse, et j’espère que nous pourrons travailler encore ensemble à l’avenir pour porter ces sujets au débat au sein du Parlement Européen. L’accès à l’énergie est un droit qu’il est urgent de faire reconnaître pour le bien de toutes et de tous.
Annexe 2. Explication de mes principaux votes:
Sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Rapport REVAULT D'ALLONNES BONNEFOY, CORAZZA BILDT (A8-0266/2017)
La Convention de 2011 du Conseil de l’Europe, dite convention d’Istanbul, est l’un des traités internationaux les plus aboutis dans la lutte contre les violences faites aux femmes. A l’heure où, dans l’UE, une femme sur trois a été victime de violences physiques ou sexuelles, et où plus de la moitié des femmes ont subi du harcèlement sexuel au cours de leur vie, seulement 12 États membres ont ratifié cette Convention. Ces violences massives et quotidiennes traversent tous les pays de l’UE et toutes les classes sociales et il y a une vraie urgence à agir. J’ai voté pour ce rapport qui affirme le droit à l’avortement sûr et légal, systématiquement remis en cause dans les débats, et qui reconnait que le refus d’accorder des droits et services de santé sexuelle et génésique constitue une forme de violence à l’encontre des femmes. Néanmoins, si la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE est une avancée importante, sa mise en œuvre concrète nécessite le déploiement de réels moyens d’action pour impulser une véritable politique de prévention, ainsi que de garantir dans les faits l’accès aux services publics de soins génésiques et psychologiques, et notamment le planning familial.
Sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie. Rapport ZVER (A8-0252/2017)
On ne peut que souscrire à la volonté, face aux mutations de la société et aux évolutions de l'économie en Europe, d'instaurer une sécurité d'emploi et de formation tout au long de la vie. C'est le seul moyen de lutter durablement contre la précarisation du salariat et la flexibilité de l'emploi. En outres, cela permet de remettre en dynamique des groupes sociaux ou des catégories sociales qui n'entrent pas dans le système éducatif traditionnel, et qui trouveront ici un cadre de formation favorisant une évolution positive de leur vie active, comme par exemple les femmes et la facilitation de leur reprise de parcours dans le supérieur, les enseignants pour valoriser leurs statuts, les étudiants réfugiés en zone de conflit, des salariés sorti trop tôt du système scolaire. Cependant, en conditionnant la mise en œuvre de cette stratégie aux seuls besoins du marché, le rapport met à mal ses objectifs. Cette mise en œuvre doit rester dans le cadre d'un service public de la formation et bénéficier de moyens adéquats. Je me suis donc abstenue sur ce rapport.
Sur la prise en compte des émissions et des absorptions de Gaz à effet de serre (GES) résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030. Rapport LINS (A8-0262/2017)
La délibération tend à proposer un cadre stratégique stable en matière de changement climatique pour une économie pauvre en carbone. L'agriculture et les forêts y jouent un rôle important tant du point de vue écologique que du point de vue social et économique. Il est important que les mesures incitatives en faveur de la réduction du gaz à effet de serre soient en cohérence avec le principe de sécurité de l'approvisionnement et avec un engagement clair pour le maintien de l'Europe comme lieu de production de denrées alimentaires et de biomasses durable. Dans le même temps l’agriculture et la foresterie ne doivent pas devenir des puits à CO2 pour les émissions d'autres secteurs. Notre groupe GUE NGL mène un combat pour que l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) ne donne pas lieu à des manipulations de la part des États, qui accumulent les crédits sans pour autant lutter réellement contre la déforestation. Nous insistons pour ne pas considérer comme éligible pour obtenir des crédits de carbone une gestion forestière ordinaire mais seulement son amélioration et son extension voire une déforestation raisonnable qui n'affecte ni la biodiversité ni le droit des populations. La résolution va à l'encontre de ces recommandations. J'ai voté contre.
Sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers. Rapport AUŠTREVIČIUS (A8-0246/2017)
Le point fort du rapport est l'invitation à intégrer dans les accords conclus entre l'UE et des pays tiers une clause anti-corruption, en sus des clauses concernant les droits de l'homme. Ces clauses proposées pourraient être l'objet d'un contrôle, ainsi que de consultations pouvant conduire à appliquer des sanctions ou la suspension des dits accords. Il encourage également les États membres de l'UE à appliquer les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme. Il est favorable à la mise en œuvre de normes de rapports pays par pays, afin que les multinationales soient tenues de tenir des rapports contenant des informations financières de base pour chaque juridiction dans lesquelles elles exercent leurs activités, mesure positive pour prévenir la corruption ainsi que l'évasion fiscale. Cependant, en s'inscrivant dans une logique comptable et libérale, ce rapport défend la réduction de l'intervention des États dans la lutte anti-corruption, au profit des entreprises et de leur capacité à agir sur ce terrain. Je me suis abstenue sur ce rapport, car l'intention ne suffit pas sans moyens pour la servir.
Sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement la mondialisation suite à une demande de la Finlande. Rapport SARVAMAA (A8-0278/2017)
Le Fond Européen d’Ajustement à la Mondialisation a été sollicité concernant trois régions finlandaises (Helsinki-Uusimaa, Etelä-Suomi, Länsi-Suomi), spécialisées dans l’industrie technologique mobile. Après l’acquisition de l’entreprise de téléphonie mobile Nokia par Microsoft, Microsoft Mobile Oy Finlande a été créé en 2014. Cependant, après seulement quelques mois d’activité, l’échec commercial du système d’exploitation mobile « Lumia » (50% des parts de marché en 2009, 4% en 2012, 0.5% en 2015), la fermeture des sites provoque le licenciement de 1248 personnes. S’il est évident que ce sont en premier lieu les travailleurs et travailleuses qui pâtissent de ces fermetures, il n’est en aucun cas logique que ce soit à l’Union Européenne de leur porter secours. En effet, avec plus de 21 milliards de dollars de bénéfices prévus en 2017 avec une augmentation de 26% par rapport à 2016 pour le groupe Microsoft, on voit assez peu au nom de quoi, même Microsoft Mobile, pourrait être considéré comme « en difficulté », critère pour l’obtention de ce fond. De plus, ce rapport ne pause aucune interrogation sur l’erreur de stratégie du groupe Microsoft et ses conséquences sur l’emploi local. J’ai voté contre ce rapport qui voudrait faire payer les États membres et les populations européennes pour les erreurs d’une multinationale peu scrupuleuse.
Sur les exportations d’armements et la mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC. Rapport VALERO (A8-0264/2017)
Ce rapport sur les transferts internationaux d’armements de 2012 à 2016 éclaire sur les évolutions récentes de la vente d’armes par l’UE. Les chiffres qui y sont présentés sont les plus élevés jamais enregistrés depuis la fin de la seconde guerre mondiale, ils placent l’UE comme le deuxième fournisseur d’armements au monde, après les États-Unis (33 %) et avant la Russie (23 %). Les exportations d’armes vers le Moyen-Orient ont augmenté de 86% en à peine 5 ans. Le rapport confirme pleinement les détournements de certains transferts vers des groupes terroristes et cite également à de nombreuses reprises des pays, comme l’Arabie Saoudite ou encore le Qatar, qui pourtant continuent à commercer en toute tranquillité avec nos États membres. J’ai voté pour ce rapport car il pose un constat tranchant et nécessaire. De plus, les propositions législatives du principe de précaution et de la mise en place de sanctions contre le États membres ne respectant pas les positions établies sont les bienvenues. L’hypocrisie entourant la vente d’armes, qui alimente les conflits à travers le monde doit cesser de toute urgence pour laisser place à une véritable prise en conscience, y compris en France.
Sur les mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel. Rapport BUZEK (A8-0310/2016)
La Commission propose ici un nouveau règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz dans le cadre de son paquet sur la sécurité énergétique durable. Le but était d’apporter une réponse européenne aux risques liés à l'approvisionnement en gaz naturel des États membres, question soulevée suite à la crise russo-ukrainienne de 2009. Si l’intention de protéger les peuples des coupures d’approvisionnement est louable, cet impératif de mise en commun des ressources gazières nationales en cas de crise, permet surtout de renforcer le rôle du marché de l’énergie ainsi que le contrôle de la Commission sur les approvisionnements des États. De plus, aucun dispositif de contrôle des prix n’est mentionné dans le rapport. Or, ce sont bel et bien les mécanismes de marché qui mènent à l’augmentation des prix, et à la précarité énergétique. La précarité énergétique est grandissante au sein de l’UE, et concerne aujourd’hui plus de 125 millions de personnes. La sécurité énergétique est un enjeu qui ne sera pas réglé par les logiques de libéralisation et les ajustements du marché, mais bien par un pôle public de l’énergie, pour garantir une énergie durable et abordable pour toutes et tous. J’ai voté contre ce rapport.
Sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’Inde. PREDA (A8-0242/2017)
L’Union Européenne et l’Inde travaillent actuellement vers un renforcement du Partenariat stratégique UE-Inde, créé en 2004, qui concerne les domaines de coopération politique étrangère, de sécurité et de droits de l’homme, la coopération économique certaines problématiques larges comme le changement climatique, les migrations ou encore la mobilité internationale. Si ce rapport aborde sous un bon angle certaines thématiques importantes comme la lutte contre la pauvreté, les enjeux environnementaux ou les Droits de l’Homme, il n’en reste pas moins une préparation et un appel pour un traité de libre-échange entre l’Inde et l’UE. En effet, le projet est d’augmenter leurs échanges de biens, services et investissement à travers notamment la négociation d’un accord de libre-échange, mieux connu sous son nom élargi « accord de commerce et investissement » qui a été lancé en 2007. Un traité de libre-échange entre l’UE et l’inde, dans la droite lignée du TAFTA et du CETA, ne profiterait encore une fois qu’aux grande entreprises, mettant en concurrence les travailleurs dans un dumping social et fiscal dévastateur, et déconstruisant méthodiquement les droits de chacun pour le profit de quelques-uns. J’ai voté contre ce rapport dont les quelques bonnes volontés ne suffisent pas à cacher l’intention résolument libérale.
Sur les relations politiques entre l’Union européenne et l'Amérique latine. Rapport LOPEZ (A8-0268/2017)
Malgré quelques points positifs dans ce rapport, notamment le renforcement des liens avec la CELAC (Communauté d’États Latino-Américains et Caraïbes) et l'achèvement des objectifs de développement durables (ODD), celui-ci reste ancrée dans une vision néo-libérale des échanges avec l'Amérique Latine. Accords de libre-échanges, libéralisation des services et ingérence sont les pierres angulaires de cette stratégie. Ceci est particulièrement vrai à propos de Cuba ou du Venezuela. Dans le premier cas, on voudrait conditionner l'accord de dialogue politique, pourtant ratifié en juillet par le Parlement. Dans le cas du Venezuela, après avoir soutenu pendant des années "l'opposition" la plus réactionnaire, la droite du Parlement à fait adopter un amendement rejetant toute pacification de la situation et niant la souveraineté du pays. Quelle que soit la vision que l'on puisse porter sur le gouvernement Maduro, cette position néocoloniale de l’Union Européenne est simplement scandaleuse. Parce que je crois au contraire que les relations avec l'Amérique Latine devraient être basées sur le respect, le développement mutuel et l'intérêt des peuples, j'ai voté contre ce rapport.
Réaction au 1re tour de la primaire du PS
Je n'ai pas voté à la primaire PS car mon parti, le PCF, a déjà un candidat, Jean Luc Mélenchon, et que je pense qu’Hollande et le quinquennat ont invalidé le PS comme socle de la reconstruction de la gauche.
Cependant je ne fais pas partie de ceux qui tentent de délégitimer à tout prix le scrutin de ce dimanche 22 janvier et faire comme si rien ne s'était passé. Il suffit de voir le défilé des experts et cassandres du compromis social se succéder sur les plateaux télé et sur les ondes pour s'en convaincre! L'utopie et le changement, même à dose homéopathique seraient désormais désuets et hors propos. Je crois qu’ils sont au contraire le fondement de la gauche.
Ce dimanche des dizaines de milliers d'hommes et femmes, socialistes et de gauche, ont voulu exprimer leur désir d'en finir avec ces politiques libérales et sécuritaires qui ces cinq dernières années ont fragmenté et divisé le camp du progrès social, de l’écologie et des libertés. Ces femmes et ces hommes, je partage leurs exigences et convictions et à moins d'être aveugle sourd autiste et inconséquent, je sais que c'est avec eux AUSSI que nous avons à poursuivre le chemin du combat émancipateur.
Le PCF travaille à la convergence de toutes les forces pour l'alternative; pour que les hommes et femmes issus des luttes sociales, citoyennes, culturelles, écologiques, socialistes, communistes, libertaires ou insoumis se retrouvent. La radicalité ne signifie pas dresser des murs entre nous et les autres, faire la démonstration par l'exclusion, mais débattre, avancer sur le fond, convaincre et savoir se retrouver sans hégémonie sur le plus grand dénominateur.
Il y a 2017 et il y aura l'après 2017 avec des questions aussi urgentes à porter que la refondation européenne, la paix, la souveraineté populaire, le climat, la défense du principe de solidarité et de redistribution sociale, la liberté de circulation, une laïcité non discriminante, et un espoir à reconstruire. Soyons à la hauteur!
Le choix de la dynamique populaire
A la fin de la semaine, les communistes vont avoir à se prononcer entre deux options de candidatures pour la Présidentielle.
Dans les échanges que nous avons ces dernières semaines, chacun -e compte pour un-e. Les premiers responsables comme les autres. Chacun est également garant de l’unité de notre Parti. Je pense très personnellement que préserver cette unité n’implique pas de lisser notre débat, de tenter de faire comme s’il était simple et n’avait pas de conséquence pour le Parti : Dans notre cohésion organisationnelle, dans notre force militante, dans notre représentation nationale.
La direction du PCF comme les communistes ne sont pas unanimes. Mais cela ne deviendra un problème que si elle refuse de mener notre échange jusqu’à son terme, dans la contradiction des arguments politiques posés, dans la transparence et dans le respect des prises de position. Pour ma part, comme je l’ai fait à la conférence nationale, je voterai pour l’option 1 de soutien à Jean Luc Mélenchon.
Elle m’apparaît en l’état du rapport de force politique et social, la seule en situation de favoriser une dynamique populaire. Encore plus en cette soirée de 1er tour des primaires LR qui commencent à nous faire entrevoir la nouvelle étape de rupture politique et sociale dans laquelle nous sommes entrés.
Affirmant cela, j’ai conscience que ce constat fait débat, dans les rangs communistes comme dans ceux de la gauche d’alternative.
Plus sur la démarche de campagne du leader de la France Insoumise que sur la majorité des propositions avancées. Certes j’ai connaissance via les réseaux sociaux de nombreux arguments démontrant l’incompatibilité de nos programmes. Cela signifierait alors que l’ensemble des batailles électorales menées jusqu’aux régionales de 2015 et aux législatives partielles de cette année seraient caduques ? Allons donc.. Si je m’en réfère à ma propre expérience, nous trouverons des réponses communes à cette question dès lors que acterons un même souci de répondre aux urgences sociales dans la diversité de ce que nous sommes.
Ce qui me trouble comme cela heurte nombre de mes camarades est plutôt la manière qu’a Jean Luc Mélenchon de passer outres tout cadre de débat concerté, et de se nourrir de la fragmentation de son propre camp faisant table rase de l’existant : le FdG, la gauche, les partis, la politique, l’establishment, les oligarchies, tous désignés comme responsables de la crise politique et sociale dans laquelle nous sommes .
« Je vote et ils dégagent » La formule est explicite et je n’y souscris pas. Alimenter l’anti système sans autre perspective que la dégénérescence du système rajoute de la haine à la haine et rien d’autre. Cela fera d’abord le lit d’une droite ultra régressive et du FN comme le Brexit a fait le lit des ultra conservateurs anglais et les présidentielles américaines celui d’un milliardaire fasciste. Pour moi le populisme par sa nature ne fait pas toujours bon ménage avec la démocratie, l’échange, la construction partagée. Je doute du fait qu’il puisse ouvrir une voie à gauche.
J’ai profondément aimé la campagne FdG 2012 et le candidat Mélenchon quand il faisait assaut d’éducation populaire, n’hésitant pas par 5 degrés et sous la pluie à nous raconter comment s’est constituée l’unité de la France de Philippe Le Bel à aujourd’hui, ce que ce mouvement constitue d’Universel ; quand il faisait rêver d’un autre Monde ! Je n’aime pas Jean Luc Mélenchon quand maintenant il surfe sur les notions de Patriotisme et de Nationalisme, qu’il s’acharne publiquement sur des journalistes quoiqu’ils écrivent par ailleurs. Pour moi c’est en préservant le lien au mouvement ouvrier, à la lutte des classes, à la gauche et l’ensemble de ses combats que nous regagnerons un leadership !
Mais en dépit de cela je pense qu’il est aujourd’hui la meilleure candidature pour porter l’espoir à gauche à la Présidentielle de 2017 !
- Parce que Jean Luc Mélenchon est le seul candidat déclaré ouvertement anti austéritaire et crédité de plus de 10 % dans les sondages ; que son influence et sa « repérabilité » sont également le résultat de ce que les communistes ont fait grandir avec le FdG.
- Parce que cette candidature est la seule stable dans une gauche qui continue à se diviser.
- Parce que l’ écologiste, Yannick Jadot, assume lui-même être une candidature de témoignage dont l’unique objectif est d’ancrer la dimension écologiste dans l’après présidentielles.
- Parce que quelque soit la candidature issue de la primaire socialiste ( si elle se tient), elle sera la candidature du PS ; elle devra assumer le quinquennat Hollande et en portera l’indignité.
- Parce que la candidature Macron au lieu de libérer le débat des socialistes va constituer un argument pour imposer une mise au pas des militants et une unité factice du Parti qui risque de museler sa frange la plus progressiste.
- Parce que nous ne sommes plus en janvier 2016, ni au printemps, ni même à la rentrée septembre, que le débat politique et social a bougé et que s’il va continuer à bouger, les grandes lignes sont aujourd’hui installées. Il serait un leurre de croire (ou de vouloir croire parce que la situation existante nous frustre) qu’une nouvelle candidature pourrait demain émerger.
- Parce qu’il est dès lors important que les communistes entrent maintenant en campagne pour faire grandir le mouvement populaire, qu’ils utilisent la seule candidature désormais possible pour cela : celle de Jean Luc Mélenchon.
Il a le soutien d’une grande partie des forces qui ont fait vivre le FdG, Ensemble vient de s’y rajouter ce dimanche 19 novembre. Pour beaucoup de « déçus » du Hollandisme il apparaît déjà comme le candidat crédible à gauche. Pour une immense majorité du peuple de gauche qui n’a ni notre lecture politique, ni notre ressenti militant, il est la candidature naturelle à gauche de par sa campagne de 2012. Et cela risque fort de se renforcer.
Je crois avoir été suffisamment claire : je ne considère pas un soutien du PCF à la candidature JLM comme un ralliement à sa démarche. Notre parti aura sa propre expression et défendra cette candidature avec les positions et arguments qui sont les nôtres. Mais disant cela je suis aussi favorable à ne pas occulter nos points communs car si les communistes font ce choix, ils nous faudra faire une campagne offensive, confiants dans notre capacité à prendre toute notre place dans un cadre dont nous définirons les modalités ensemble et avec toutes celles et ceux qui voudront y participer.
En parallèle nous continuerons à travailler les passerelles pour que se poursuive le débat à gauche car la vie ne s’arrête à la Présidentielle. Il y a bien sûr le travail de convergences à poursuivre pour les législatives et l’après 2017. C’est pourquoi je considère l’espace unitaire créé avec l’appel des 100 de première importance.
Une candidature PCF même portée par une volonté de rassemblement apparaîtra pour une candidature de division.
Elle sera au mieux une candidature pour rien, au pire une candidature de trop. Le PCF risque fort d’être sanctionné pour çà.
S’il ne s’agissait que d’une sanction électorale, cela ne m’inquiéterait pas outre mesure : il est parfois important de se compter, prendre date pour à défaut du présent, préparer l’avenir. Mais ici la défaite électorale prévisible aux Présidentielles aura des conséquences pour les législatives et se doublera d’une défaite politique impactant directement notre capacité à peser comme la force que nous sommes dans la refondation de la gauche qui suivra les élections de 2017. Alors que depuis des années nous avons été un des moteurs dans la convergence et la mise en mouvement des forces pour la transformation, alors que nous avons été une des piliers dans la construction du FdG, alors qu’aujourd’hui encore nous ne cessons d’être le lien entre tous les défenseurs d’une gauche anti austéritaire et écologiste, nous donnerions à ces femmes et hommes qui nous soutiennent dans cette démarche un signal de repli qu’ils ne comprendraient pas.
Un parti n’existe pas d’abord pour ce qu’il est, mais pour les gestes qu’il produit et les initiatives qu’il prend. La force des communistes a toujours été de se mettre au service des plus faibles. Je ne pense pas qu’il y ait un choix vraiment satisfaisant pour le PCF dans les deux options qui nous sont proposées. Mais je crois qu’il y en a un qui participe de l’intérêt immédiat du développement populaire et citoyen.
Retour en vidéo sur la rencontre nationale de l'appel des 100 du 12 novembre à Montreuil
Présentation de l'Appel des 100 par Marie-Pierre Vieu
Appel des 100 :Rapport des ateliers
APPEL DES 100 : Synthèse des travaux de la Convention