Mon intervention à l'assemblée régionale du 28 juin

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je voudrais à mon tour saluer les nouveaux élus à l’Assemblée Nationale, au Conseil régional mais surtout rendre hommage à tous ces militants qui dans leurs différences et leur diversité ont mis leurs convictions de la victoire de la gauche le 6 mai dernier. J’espère que tous le garderont en mémoire. Je voudrais remercier les militants du Front de Gauche qui ont permis les 13% de Jean Luc Mélenchon en Midi Pyrénées, son meilleur résultat régional.

Maintenant, quelques remarques succinctes concernant la DM1 et l’évolution des outils financiers régionaux. Pour d’abord souligner que lorsque nous avons défini les orientations les soutenant, nous avons pris en compte tout à la fois une situation locale ; un contexte marqué par une crise globale qui fragilisait d’abord les populations et les bassins d’emplois les précaires de Midi Pyrénées ; les arbitrages d’une politique nationale qui dans son choix de libéralisation, de casse des missions publiques de l’Etat et de décentralisation à marche forcée des collectivités, sans concertation ni moyens appropriés, accentuaient  cette situation.

Pour notre groupe, le changement de majorité auquel nous avons fortement contribué, le fait même que le PS préside aujourd’hui le pays en même temps  qu’il dirige les deux parlements et l’ensemble des collectivités- dont les régions- doit impacter positivement nos politiques, nous permettant à la fois de nous doter d’une cohérence d’action mais également remettre à plat et de reconstruire un certain nombre de nos dispositifs. Dans le sens de plus de solidarités, de citoyenneté, de la construction d’une vraie équité des territoires de Midi- Pyrénées. Et vous avez eu raison de le souligner, M. le Président, l’Europe et le sommet qui se déroule ces 28 et 29 juin, vont peser fortement dans les marges de manœuvre qui nous seront données pour œuvrer à des politiques progressistes : notre groupe considère comme déterminant, le fait que le gouvernement français tienne son engagement de renégocier le traité Sarkozy Merkel du 9 décembre dernier pour sortir de l’étau d’une austérité imposée.

Ainsi sur le DM1, nous partageons les priorités pointées : l’accès du haut débit pour tous les lycées avec ASTER, l’aide au paramédical, la confirmation du rail avec les TER, un soutien actif à la reprise d’entreprises. En même temps que pour l’exercice 2013, nous pensons utile de retravailler ces secteurs  en appui, complémentarité comme je viens de l’évoquer ave des politiques nationales réorientées, notamment en matières de services publics.

Sur les formations sanitaires et sociales, la région s’est positionnée  sans transfert financier de l’Etat pour la mise en sécurité, rénovation et reconstruction d’antenne de l’IFSI à St-Gaudens Figeac et Millau, ainsi qu’elle a réévalué les budgets 2012 des écoles sanitaires et sociales. Cela place notre collectivité comme un des acteurs prépondérants de l’offre de santé en territoire. Avec une action soutenue et exigeante. Mais dès lors il nous faut avoir le même niveau d’exigence vis-à-vis de l’ARS, dans la manière dont elle conduit- ou plutôt nie- le débat démocratique s’agissant de la mise en place des nouveaux territoires de santé comme dans les orientations qu’elle préconise. Nous pensons que le Conseil Régional ne peut d’un côté, dépasser le domaine de ses compétences  dans le paramédical et d’un autre, ne rien dire ou ne pas user de tout son pouvoir pour s’opposer à la casse des hôpitaux de proximité et plus généralement à une politique de santé construite autour de l’hôpital public. C’est pourquoi nous avons déposé un vœu sur ce thème pour une délibération commune sur le sujet. Et je voudrais dire que je m’étonne de la position de M. Chauzy ( président CESER) sur le Plan Régional de la Santé, refusé par de grandes organisations syndicales telles la CGT, la FSU et Sud et contre les dispositions duquel de nombreuses mobilisations ont déjà lieu en départements. Nous en reparlerons plus tard.

Sur Midi-Pyrénées Croissance,  je voudrais exprimer un satisfecit du groupe car nous identifions cette problématique de la transmission et la reprise d’entreprise- notamment par les salariés eux-mêmes comme essentielle en Midi-Pyrénées. Nous soutenons aussi le développement du statut coopératif qui sur les questions de gestion démocratiques et sociales nous apparaît comme un modèle moderne et efficace, en osmose avec l’économie locale, à faire grandir. Parce que porteur potentiel d’une alternative à l’économie classique.

Sur l’évolution des outils financiers. Ils visent à renforcer les fonds propres des PME, donc la capitalisation des entreprises, pour accéder aux crédits bancaires. A la lecture des documents et c’est particulièrement vrai de l’audit des sociétés et fonds du groupe IRDI, créé à l’origine comme instrument financier pour développer l’industrie, « à partir d’un tissu peu structuré avec un grand nombre de PME situées dans des secteurs traditionnels », je cite le document, le constat est dressé d’une dérive purement financière, ce qui a conduit dans ce cas précis, je vous renvoie pages 20 et 21, à la séparation des structures IRDI et IXO PE. Un point positif. Mais qui met le doigt sur un fait ; c’est qu’avec les outils financiers proposés ici, sauf à imposer un certain nombre de garde fous, de contraintes, on ne favorise plus l’accès au crédit pour les PME mais l’accès au crédit sous l’emprise des marchés financiers. Ce qui fait varier du tout au tout le résultat.

A l’inverse de cette logique financière, vous avez évoqué en creux la question en parlant de la banque publique d’investissement, notre groupe propose la mise en place d’un Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation,  qui a pour but de faire financer le développement des PME par les banques, en jouant sur le levier de l’abaissement des taux d’intérêts par une prise en charge par la région de ces taux d’intérêts, en fonction du maintien, de la création d’emploi et des efforts de formations. Cette proposition nous vous l’avions déjà faite lors de la mise en place du SRDE et en avait été retenue la volonté d’étudier les conditions de faisabilité de telles mesures ce qui avait en partie motivé notre vote POUR.

Il nous apparait aujourd’hui que cette question gagne en urgence, alors que l’emploi industriel apparait comme l’une des dossiers majeurs posés en région avec, par exemple Freescale sur lequel notre groupe proposera en fin de séance un vœu ou nationalement avec des dossiers comme Peugeot PSA ou Arcelor Mittal qui motiveront nationalement des projets de loi tel l’interdiction des licenciements boursiers et de nouveaux droits salariés ( dispositifs de mesure déjà adopté par la gauche en 99 puis supprimés par le gouvernement Sarkozy). Mais plus largement avec la suppression annoncée de 45 000 emplois à l’échelle du pays, travailler à la mise en place d’un dispositif s’appuyant sur la création d’un pôle bancaire public, qui permette de sortir des contraintes seules des marchés pour répondre aux besoins économiques et sociaux, est aujourd’hui non seulement politiquement possible mais souhaitable du point de vue de l’intérêt général. Notre groupe demande à l’échelle de notre collectivité, que tout soit mis en œuvre dans cette direction.

De plus, la question du contrôle et du fléchage de l’argent public dans de tels dispositifs doit être examinée à un autre niveau que cela n’est fait. Et avec d’autres exigences. De manière générale, nous pensons que le soutien de la Région et de ses outils aux entreprises, doit être conditionné ou discriminé selon certains critères comme l’existence d’une politique sociale responsable, le nombre et la durabilité des emplois créés, les actions de développement durable, l’impact territorial de projet de l’entreprise (ciblage sur bassins d’emplois en difficulté, en reconversion..) 

Les outils de renforcement des fonds propres (1 et 2) visent les entreprises industrielles et innovantes. Nous sommes favorables à les élargir aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. L’élargissement de l’éligibilité des fonds de garantie (3 et 4), Midi-Pyrénées croissance  aux transmissions reprises est positif car cela concerne un nombre important d’opérations et permet de maintenir le tissu économique existant. Je l’ai déjà dit et je conclurai là-dessus.